Pass sanitaire / "passe vaccinal"
Avis du conseil scientifique et de l'Académie nationale de Médecine
Le Conseil scientifique a été saisi par le Premier ministre d’une demande d’avis complémentaire sur un amendement au projet de loi relative à la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Cette saisine porte sur un élément nouveau, l’utilisation du pass sanitaire, prévu dans le cadre de la « libre circulation des personnes », pour l’accès à des événements rassemblant plus de 1 000 personnes.
Le Conseil scientifique estime que le pass sanitaire, utilisé de manière temporaire et exceptionnelle, peut permettre à la population une forme de retour à la vie normale en minimisant les risques de contamination par le virus SARS-CoV-2. Son usage peut s’inscrire dans une démarche citoyenne de renforcement des capacités et du pouvoir d’agir des individus (empowerment) face à l’épidémie tout en prenant en compte la protection de l’usage des données personnelles.
De son côté l'Académie Nationale de Médecine estime que malgré les incertitudes persistantes concernant la durée de la protection induite par la vaccination, l’efficacité vaccinale contre la transmission et la survenue possible de mutants d’échappement du SARS-CoV-2, un certificat de vaccination constitue actuellement la meilleure preuve de l’acquisition d’un état d’immunité contre la Covid-19.
Bien que temporaire, ce "passe vaccinal" pourrait, en complément des mesures barrières, faciliter la reprise des nombreuses activités paralysées depuis plusieurs mois, sous plusieurs conditions : un support simple d’utilisation, accessible au plus grand nombre, une sécurité dans le transfert de l’information et dans la protection contre les falsifications, une garantie de confidentialité des données personnelles.
En outre, les avantages conférés par le "passe vaccinal" pourraient avoir un effet incitatif en aidant les personnes hésitantes à surmonter leurs réticences vis-à-vis de la vaccination.
L’Académie nationale de médecine recommande que :
- la création d’un "passe vaccinal" soit fondée sur la preuve d’une vaccination complète ou en cours (dès le 15ème jour après la première dose) ;
- le "passe vaccinal" soit intégré sous forme d’un QR code dans l’application "TousAntiCovid" disponible sur tout téléphone portable (une version imprimable sur papier doit être prévue pour les personnes ne disposant pas de téléphone portable) ;
- le développement du "passe vaccinal" accompagne la reprise progressive des activités économiques et/ou rassembleuses de personnes ;
- par le truchement du "passe vaccinal", la population encore indécise soit encouragée à se faire vacciner contre le SARS-CoV-2 ;
- cette disposition transitoire soit rapidement mise en place au niveau national avant d’être adaptée pour intégrer un système de passeport international.