53 mesures pour l’eau

Dossier de presse

Parmi ces 53 mesures, certaines concernent plus particulièrement la santé :

  • Dès 2023, l’identification de 1 000 projets, sur 5 ans, pour recycler et réutiliser les eaux usées, et l’accompagnement des porteurs de projets de réutilisation des eaux usées traitées grâce à un guichet unique pour le dépôt des dossiers (le préfet de département) et un accompagnement France Expérimentation pour les dossiers innovants rencontrant des blocages réglementaires (dispositif ouvert à tous les projets favorables à la ressource en eau).
  • Dès 2023 également, la mise en place d’un observatoire sur la réutilisation des eaux usées traitées.
  • La levée des freins réglementaires, aussi en 2023, à la valorisation des eaux non conventionnelles, à la fois dans l’industrie agro-alimentaire, dans d’autres secteurs industriels et pour certains usages domestiques, dans le respect de la protection de la santé des populations et des écosystèmes.
  • La mise en place, dès 2024, de mesures de gestion mises en place automatiquement par le préfet, lorsqu’un dépassement des exigences de qualité fixées pour les eaux destinées à la consommation humaine par un pesticide toujours utilisé est observé, et cela en complément des mesures du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux de la collectivité.
  • La dotation, d’ici juillet 2027, tous les captages d’un Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE).
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