Avis de la CNS relatif au projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence et complétant ses dispositions

Avis de la Conférence nationale de santé du 05 mai 2020

Dans un contexte de crise sanitaire, la Conférence nationale de santé (CNS) s’appuie sur son expérience tirée des mandatures précédentes, et notamment de celle liée à la pandémie H1N1.

La CNS s’appuie également sur les alertes et les contributions de ses membres relatives aux difficultés rencontrées par les acteurs du système de santé dans le contexte de la pandémie du COVID-19.

Cet avis s’inscrit dans la suite du discours du Premier ministre, M. Edouard Philippe, prononcé à l’Assemblée Nationale, le mardi 28 avril 2020, et des déclarations consécutives du Ministre des Solidarités et de la Santé, M. Olivier Véran et porte sur 4 points :

- la primauté accordée par la CNS au principe de responsabilisation et de renforcement de l’autonomie de la personne, en s’appuyant sur son information loyale, un accompagnement bienveillant, éducatif, émancipateur et le respect de ses droits;
- le renouvellement de sa demande de concertation et de mise en débat des mesures de lutte contre le COVID-19, au sein des instances de la démocratie en santé, d’autant plus lorsqu’elles restreignent les libertés des personnes;
- la demande que les éventuelles mesures coercitives, qui seraient mises en œuvre à l’égard de personnes infectées par le SARS-CoV-2, soient nécessaires, raisonnables, proportionnées, équitables, non discriminatoires et conformes aux lois nationales, au règlement sanitaire et aux traités internationaux ;
- la CNS estime qu’il est impératif, pour les personnes infectées qui seraient mises en isolement, que leurs droits soient assurés et qu’elles n’en subissent pas de conséquences négatives.